La Mindcaf et ses hommes viennent d’être pris en flagrant délit de tentative d’accaparement, d’un titre foncier frappé de la prescription trentenaire.

Les choses sont allées vite. Trop vite même. Par un arrêté signé le 14 octobre dernier, la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Jacqueline Koung à Béssiké, avait constaté la nullité d’ordre public du titre foncier n°361/Océan. Le terrain, sis à Ebomé-Kribi, porte sur une superficie de 12ha 73a 22ca. Elle fonde son acte sur une « requête du collectif des chefs traditionnels Mabi en date du 22 avril 2016 », et précise que « le terrain objet dudit titre foncier réintègre le domaine national et le domaine public dans sa partie portant sur le domaine public maritime ». Elle convoque aussi un rapport de la commission ad hoc d’enquête, mise en place le 10 mars 2015. Plus clairement, la requête du fameux collectif des chefs Mabi est postérieure au rapport de la commission.
Et là ne s’arrêtent pas les incongruités. Avant même l’arrêté ministériel controversé, le sous-préfet de Kribi 1er, Jean François Manga, s’était déjà fendu d’une mesure allant dans le même sens, concernant un titre foncier vieux d’une cinquantaine d’années et donc juridiquement inattaquable. Son coup accompli, Jacqueline Koung à Béssiké, instruira ses services régionaux de ne pas publier son arrêté dans les délais, question d’empêcher le moindre recours dans les délais légaux des propriétaires des parcelles impactées. C’est heureusement une source interne qui, indignée par un tel cynisme, vendra la mèche et, in extremis, la succession Ntonga fera opposition par voie d’huissier le 15 novembre.
Le 5 novembre, déjà, le conservateur du cadastre du département de l’Océan, Gérard Bienvenu Mvoé, signait pour sa part un avis de constat de nullité d’ordre public du même titre foncier n°361/Océan, qui englobe pas moins de 48 morcellements.
On se rappelle que l’arrêté ministériel a été signé le 14 octobre. Dès le lendemain, une procédure d’immatriculation du même terrain était aussitôt introduite dans le bulletin des avis domaniaux de la délégation régionale du Mindcaf du Sud à Ebolowa. Contrairement à la règlementation, et même au simple bon sens, ce ne sont pas les personnes lésées (la succession Ntonga et autres) qui engagent la procédure de refondation. Ce n’est même plus le collectif des chefs traditionnels Mabi, mais une certaine collectivité Modjiebouri qui apparaît désormais dans la reconstitution de la parcelle.
La validation des dossiers parvenus à Ebolowa le 7 novembre, se fera le même jour pour une procédure prenant généralement des mois. Une diligence historique puisque le délégué régional du Mindcaf, Cyrille Bekate, instruit par sa hiérarchie depuis Yaoundé, insère aussitôt les nouveaux dossiers dans un supplément spécial qui ne sera pas, lui non plus et contrairement à la règlementation, rendu public. C’est donc une procédure tout en embuscades et en dissimulations.
Aucun crime n’étant parfait, parmi les nouveaux « acquéreurs » apparaissent (voir liste) non seulement des noms et prête-noms des proches de Jacqueline Koung à Béssiké, mais surtout celui de l’épouse du sous-préfet de Kribi 1er, Ambomo Xaverie. Le chef de terre qui présidait l’insolite commission ad hoc ayant conclu à l’annulation du titre foncier n°361/Océan. Dans la même liste, le nom de celui que la mafia présente comme le financier de l’opération, Justin Baliaba, se retrouve dans plusieurs dossiers en même temps. Il en est de même de certains autres facilitateurs.

Incompréhension
Parmi les 48 titres fonciers sur lesquels la mafia veut faire main basse à Ebomè, figure celui d’un établissement touristique international en construction. Le conservateur du cadastre du département de l’Océan, Gérard Bienvenu Mvoé, a signé le 5 novembre 2016, un avis de constat de nullité d’ordre public du titre foncier n°361/Océan. Le document précise que « la parcelle objet dudit titre foncier réintègre le domaine national et le domaine public dans sa partie portant sur le domaine public maritime ». Il s’agit, sans doute, de l’un des derniers épisodes d’un scandale foncier sans précédent dans la cité balnéaire. Une affaire dans laquelle le pauvre administrateur civil apparaît comme l’un des bras armés d’une mafia installée au cœur même du pouvoir. Une histoire qui n’a aucune raison d’être, si l’on se réfère à l’article 2262 du Code civil, qui dispose que « toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d’en apporter un titre, ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi ». Parce que, il faut le souligner, le titre foncier mis en cause a été établi en août 1979 au profit de Martin Ntonga Ntonga, et ne peut de ce fait plus être attaqué de quelque manière que ce soit.
Fils du défunt propriétaire, Josué Ntonga, rencontré sur ses terres, se dit décidé à mettre au grand jour « la mafia foncière de Kribi ». Il affirme ainsi que le dossier d’attribution de l’espace, prétendument reversé dans le domaine national et le domaine public maritime et d’ores et déjà attribué à des pontes du pouvoir, « a déjà été monté ». « J’ai fait opposition de cette annulation inique. Entre-temps, des gens, dont certains se réclament de la ministre Koung à Béssiké, m’abordent pour me proposer de fortes sommes d’argent », affirme José Ntonga.
Le jeune héritier se dit particulièrement choqué par le comportement de ces «grandes personnes» qui, « parce qu’elles sont riches et puissantes, veulent souiller la mémoire de son père » et dont certains, face à sa résistance, « ont déjà tenté de l’empoisonner ». « Mais je résisterai jusqu’à mon dernier souffle », annonce-t-il.
Au service départemental du Mindcaf à Kribi, c’est également une incompréhension mêlée de gêne qui anime les agents. « Mon frère, cette histoire est comme vous le voyez sur le babillard. Ici on ne commente pas les décisions de la hiérarchie », laisse tomber un responsable du bureau des cadres de ladite administration, sous le sceau de l’anonymat.
Le 29 janvier 2016, Mme Koung à Béssiké entérinait une proposition du préfet de l’Océan, Antoine Bisaga, visant à « constater la nullité d’un titre foncier» sur ce lotissement, invoquant un «empiètement du domaine public maritime », susceptible d’entraîner « l’annulation de tous ses morcellements ». Le 21 mars d’après, et dans une correspondance au même préfet, la Mindcaf demandait « de bien vouloir suspendre les actions (…) entreprises avant l’aboutissement des mesures préconisées au niveau des services centraux, pour éviter les effets cumulatifs de [son] initiative qui est certes louable mais anticipée ». Dans sa démarche cafouilleuse la Mindcaf, par ailleurs cité à diverses reprises dans des actes fonciers plus que controversés, avait été dissuadée – du moins on le pensait – par ses propres services, qui le 11 août 2015 rappelaient que le titre foncier n°361/Océan était frappé de la « logique du trentenaire ».
Et s’il y a un homme qui se retrouve particulièrement affecté par tout ce micmac à Ebomé, c’est bien Pierre Tantchou Orly Mathias, jeune Camerounais résidant aux Etats-Unis. Fils de Pierre Tantchou, propriétaire d’une superficie de 2167m2 dans le domaine, acquis en 1969 et jouissant d’un titre foncier établi depuis le 20 janvier 1987, il a, depuis décembre 2015 engagé des travaux de construction d’un complexe hôtelier de classe internationale. Le voici embarqué dans ce tourbillon de tracasseries, d’injonctions répétées d’arrêt des travaux et autres actes de chantage, au point de devoir réduire la taille d’un bâtiment qu’il voulait colossal.

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