Une prescription de la Banque des Etats de l’Afrique centrale pour les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) vient de publier de nouvelles règles relatives à l’interopérabilité (comptabilité entre réseaux) et l’interbancarité (transactions entre banques) des paiements monétiques dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) qui compte le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Ainsi, indique la Beac, à compter du 1er décembre 2018, toutes les transactions et opérations interbancaires de paiement effectuées dans la Cemac avec des cartes de paiement ou de porte-monnaie électronique émis par un établissement exerçant dans la Cemac, doivent être compensées en franc cfa. Ceci, via un système ou une plateforme de paiement interopérable opérant dans la Cemac et ayant la Beac pour banque ou agent de règlement. Idem pour ce qui concerne les transferts d’argent. Par ailleurs, le compte de compensation ou d’opération, le compte de garantie ou le dépôt de garantie, qu’est tenu de constituer un émetteur d’instruments de paiement électronique installé dans la Cemac pour adhérer et participer aux échanges d’un réseau ou d’un système de paiement installé hors de la Cemac, doivent être constitués en franc cfa ou en euro, et domiciliés à la Beac. Aussi, les émetteurs d’instruments de paiement électronique doivent se conformer à ces nouvelles dispositions au plus tard le 31 décembre 2018.

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