Former French budget minister Jerome Cahuzac, who was sentenced to three years in jail for hiding an offshore bank account, arrives for the appeals trial in his tax fraud case at the courtroom in Paris, France, February 12, 2018. REUTERS/Gonzalo Fuentes

L’enjeu de ce second procès était de déterminer si Jérôme Cahuzac allait devoir passer du temps derrière les barreaux. Tout le monde était accroché à la sentence de cette dernière phase. 

c Il avait été condamné à trois ans de prison ferme en première instance. Ce mardi 15 mai, l’ancien ministre Jérôme Cahuzac a été déclaré coupable de fraude fiscale, blanchiment et déclaration mensongère à la commission pour la transparence financière lors de son procès en appel.

Si, techniquement, il écope d’une peine alourdie, il n’est pas exclu qu’il puisse éviter de passer par la case prison. Le tribunal l’a condamné à une peine de 4 ans de prison, dont deux avec sursis, et 300.000 euros d’amende. Ce faisant, celui qui fut un temps le champion de la lutte contre l’évasion fiscale avant de devenir un paria de la République devrait théoriquement pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine (bracelet électronique) lui permettant de purger sa sanction depuis son domicile.

Tout l’enjeu de ce second procès était justement de déterminer si Jérôme Cahuzac allait devoir purger de la prison ferme. Une confirmation du jugement à 3 ans de prison aurait envoyé l’ex-ministre derrière les barreaux tandis qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrait la possibilité d’un aménagement de peine.

La cour d’appel a refusé d’autoriser cet aménagement de peine qui était réclamé par la défense. C’est donc le juge d’application des peines qui devra statuer sur le sort de l’ancien ministre. Mais a-t-il assez de choix pour le travail qu’il a à faire ?

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