Contexte
A partir du 31/08/2016, « l’Agence des Normes et de la Qualité (Anor) met en œuvre le Programme d’Evaluation de la Conformité Avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun (Pecae) » pour évaluer que tous les produits importés réglementés répondent aux normes nationales approuvées ou règlements techniques.

Les objectifs
Le « Pecae » vise à :
– Assurer la qualité des produits afin de garantir la santé et la sécurité et protéger l’environnement des consommateurs camerounais.
– Protéger le public contre les produits de mauvaise qualité.
– Protéger les fabricants locaux contre la concurrence déloyale des produits importés qui ne sont pas conformes aux normes locales.

Caractéristiques générales
– Les marchandises importées au Cameroun exigent un certificat de Conformité (CoC) ;
– Le CoC est un document de dédouanement obligatoire pour chaque expédition ;
– L’Exportateur est responsable de toutes conséquences économiques découlant des marchandises expédiées sans l’Attestation de Conformité (Ac).

Procédure PECAE
La procédure peut être initiée par l’Exportateur dans le pays d’expédition ou par l’importateur au Cameroun.
* Si la procédure est initiée par l’importateur à la « Déclaration d’importation », le Bureau de liaison de Sgs au Cameroun transmettra aux affiliés Sgs dans les pays d’expédition les documents présentés par l’importateur. Cela conduira à la coordination de l’intervention avec l’exportateur et (le cas échéant) à la demande de documents manquants.
* Si le processus est initié par l’exportateur ; il soumettra à Sgs les documents suivants :
– Demande de certification
– Facture proforma
– Certification Système de Management Qualité (si disponible)
– Documents de conformité (rapports d’essais, les certificats de qualité, des rapports d’analyse, etc …)
– Facture finale (nécessaire pour émettre l’Ac)
Pour obtenir la preuve que toutes les exigences sont remplies dans les normes applicables ou les règlements techniques, les produits doivent être soumis à un ou une combinaison du processus de vérification suivant :
– Inspection physique
– Tests de laboratoire
– Audit d’usine
– Vérification documentaire
Une fois le processus de vérification rempli avec des résultats satisfaisants, l’Exportateur soumettra sa facture finale pour la délivrance de l’Attestation de Conformité (Ac). Pour les expéditions aériennes, l’Ac sera émise sur la base de la facture proforma.
Sur la base de l’Ac, l’Anor délivrera le CoC à l’importateur qui sera utilisé pour le dédouanement de la marchandise.

Laboratoires Agréés
Laboratoires agréés sous Pecae sont les suivantes :
1. Laboratoires Sgs
2. Laboratoires des tiers accrédités ISO/IEC 17025 fonctionnant conformément aux lignes directrices de l’Ilac.
3. Laboratoire du fournisseur à condition que les résultats des tests soient détaillés selon la norme correspondante, que le laboratoire est titulaire d’un système de certification de qualité reconnue (comme ISO 9001..etc) avec les dossiers d’étalonnage correspondants soient fournis pour démontrer les capacités de laboratoire pour les tests.

Routes de vérification
Pecae couvre les trois Routes de certification suivantes :
– Route A : Cette route est recommandée pour les biens et les parties à haut risque, les fournisseurs non enregistrés ou à fréquence faible, les fabricants de produits sensibles ou de livraisons de produits hétérogènes ;
– Route B : Cette route est recommandée pour les exportateurs avec des expéditions régulières et fréquentes de produits homogènes.
– Route C : Cette route est limitée à des fabricants et cela inclut que l’usine soit auditée.

Voire  image Route en photoshop

Les frais ci-dessus ne comprennent pas :
– Les tests (cotation au cas par cas)
– L’échantillonnage
– Le scellage des conteneurs
– Enregistrement du produit : (Route B) 375 $ pour les 15 premiers articles et 20 $ de plus pour les articles suivants
– Licence du Fabricant : (Route C)

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